TITRE I
BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Constitution
Il est formé entre les sous-signés une association régie par la loi 35/62 du 10 décembre 1962.
Article 2 : Dénomination
L’association prend la dénomination suivante : « Croissance Saine Environnement ».
Article 3 : Mission
L’association a pour mission :
- la lutte contre la pollution
- la défense de l’environnement (la faune et la flore)
- la defense des droits des cosommateurs
- la promotion et la defense de la bonne gouvernance des ressources exetrative
- la promotion et la mise en place des micro-projets
- la lutte contre les maladies infectieuse en milieur forestier et indistruelle
Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé à Libreville au Gabon (BP 1563 LBV Gabon)
Le siège social peut être transféré à toute époque, dans la même ville par simple décision du Conseil d’Administration, et partout ailleurs, en vertu d’une délibération de l’assemblée générale.
Article 6 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 7 : Conditions d’adhésion
Peut adhérer à l’association toute personne physique ou morale ayant un intérêt certain pour les missions enumere a larticle 4 notamement la préservation de l’environnement, . Cette personne s’engage à participer activement aux travaux de l’association et à faire preuve d’une éthique basée sur :
les principes fondamentaux de l’association, à savoir :
- le respect de l’environnement
- l’intégrité
- le respect des droits de l’homme et de la dignité humaine
- l’éducation et le civisme
- l’indépendance politique
- la solidarité
- la promotion de micro-projet de la micro-finance, micro crédit, le développement durable, la redistribution et l’intégration sociale
Les demandes d’adhésion se font par écrit ou en remplissant une fiche d’adhésion.
Pour acquérir la qualité de membre de l’association, il faut être parrainé par un membre de l’association et être agréé par le Conseil d’administration qui statue au cours de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Article 8 : Composition
L’association se compose :
- de membres-fondateurs
- de membres d’honneur
- de membres actifs (adhérents)
- de membres partenaires(entreprises et ong).
Les membres-fondateurs sont exclusivement des personnes physiques. Il s’agit en l’occurrence de l’ensemble des personnes signataires des présents statuts. Chacune de ces personnes prendra part au Conseil d’administration, tandis que l’Assemblée générale sera constituée de l’ensemble des membres actifs ou adhérents.
Les membres-fondateurs devront s ‘acquitter d’une cotisation annuelle de 60.000 FCFA.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans avoir à s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Les membres actifs sont toutes personnes physiques ou morales qui participent activement aux actions de l’association, soit en tant qu’animateurs, soit en tant que bénéficiaires, et qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.
Les membres partenaire sont toutes personnes physiques ou morales qui apporte leur soutien ou participent, sans toutefois faire acte d’adhésion, aux activités de l’association.
Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par
Démission
La lettre de démission est adressée au Président du Conseil d’Administration et la perte de la qualité de membre prend effet à l’expiration de l’année civile en cours et par l’absence de règlement des cotisations,
Radiation prononcée par le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration a la compétence de prononcer la radiation d’un membre après mise en demeure préalable, pour non-paiement de sa cotisation six mois après son échéance, pour violation des principes et règlement de l’association ou pour tout autre motif grave.
Article 10 : Décès d’un membre
Le décès d’un membre n’entraîne pas la perte de la qualité de membre par ce dernier.
Le Conseil d’Administration, après délibération, peut décider d’honorer ce membre à titre posthume et en faire un membre d’honneur.
Le décès, la démission d’un membre ne peuvent entraîner la dissolution de l’association.
Les héritiers et ayant droit d’un membre décédé n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’association.
Article 11 : Droits et obligations des membres
Les membres de l’association s’engagent à participer au budget qui sera fixé par l’assemblée générale au début de chaque année, et à lui apporter leur concours actif et, notamment, à contribuer directement et effectivement à la promotion de l’objet social.
Article 12 : Ressources
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations de ses membres
- des subventions de LETAT Gabonais
- des dons et subventions qui peuvent lui être accordés
- De tous autres revenus découlant de son activité, et autorisés par a loi.
TITRE II
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 13 : Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé des membres-fondateurs ou tout autre membre, coopté à l’unanimité par les membres-fondateurs.
Les membres-fondateurs sont membres à vie du Conseil d’Administration, sauf en cas de démission du membre-fondateur, ou de décès.
Les autres administrateurs sont nommés par le président de l’association. Le président de l’association a le pouvoir démettre les membres qu’il aura nommés.
Article 14 : Bureau du Conseil d’Administration
Le Bureau Conseil d’Administration est composé tel que suit :
- un président
- un vice-président
- un secrétaire général
- un trésorier
- un commissaire aux comptes.
Le mandat du bureau du Conseil d’administration est de cinq, ans (5) renouvelable à compter l’assemblée générale ordinaire élective.
Le mandat du Bureau du Conseil d’Administration est renouvelable pour chaque membre s’il désire se présenter à nouveau.
L’assemblée générale constitutive de l’association a élu le Bureau du Conseil d’Administration tel que suit :
- président : IGUEZA Sene henri
- vice président Maurice DIOUF
Les membres du Bureau sont élus en assemblée générale ordinaire par le Conseil d’Administration à la majorité relative si les deux tiers de ses membres sont présents.
Les membres du Bureau pourront être changés à leur propre demande ou celle du président à la majorité des membres du Conseil d’Administration (si au moins les deux tiers sont présents) ou suite à des actes non conformes aux statuts et règlement de l’association.
Article 15 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l’objet de l’association.
Le Conseil d’Administration convoque les assemblées générales.
Le Conseil d’Administration surveille la gestion des membres du Bureau et peut se faire rendre compte sur leurs actes, sur demande d’un membre du Conseil.
Le Président doit effectuer les déclarations réglementaires prévues par la loi 35/62 du 10 décembre 1962 et concernant notamment :
- les modifications apportées aux statuts
- le transfert du siège social
- les changements survenus au sein du Bureau
Article 16 : Réunions et délibérations du Conseil
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président ou à la demande de la majorité de ses membres, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit, à l’intérieur du territoire gabonais.
La présence des deux tiers des membres du Conseil au moins est nécessaire pour la validité des délibérations.
En cas d’absence ou empêchement du Président, le secrétaire général ou le coordonnateur préside la séance. En cas d’absence de ce dernier.
En cas d’absence du Président aucun Conseil d’Administration ne peut se tenir.
Tout membre du Conseil doit s’excuser en cas d’absence. En cas d’absence prolongée (3 réunions), le cas de ce membre peut être mis en délibéré sur demande d’un autre membre au moins du Conseil. Ce membre peut être exclu de l’association à l’unanimité, sauf si c’est un membre-fondateur ayant payé ses cotisations régulièrement.
Article 17 : Comité de gestion
Le Conseil d’Administration peut décider de se faire assister dans la gestion régulière par un comité de gestion dont les membres seront choisis à l’unanimité.
Article 18 : Assemblée général ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association.
L’assemblée générale entend le rapport du Conseil d’Administration sur la gestion administrative et financière de l’association.
L’Assemblée générale se réunit chaque année avant le 31 juin sur convocation du Conseil d’Administration, aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. Il n’y est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. Le quorum pour qu’une délibération soit valide est fixé aux deux tiers des membres. Chaque membre de l’association a droit à une voix.
Un membre absent n’a pas le droit de se faire représenter.
En cas d’absence du Président, le secrétaire général ou le coordonnateur préside l’assemblée générale.
Article 18 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande de plus du tiers des membres de l’association, le Conseil d’Administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire a pour compétence la modification des statuts ou tout autre point inscrit à l’ordre du jour. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée d’au moins les deux tiers des membres.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle. Elle délibère alors valablement que soit le nombre des membres présents, mais seulement sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire précédente.
La dissolution de l’association ou son union avec d’autres associations ne peut être décidée qu’à l’unanimité des membres présents.
Article 19 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui a seul pouvoir pour le modifier.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer diverses modalités de fonctionnement administratives, financières, juridiques, etc. (…) de l’association.
Article 20 : Dissolution
En cas de dissolution, le Conseil d’Administration désigne un ou plusieurs curateurs chargés de liquider les liens de l’association.
Article 24 : Compétence
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du ressort dans lequel l’association a son siège.
Pour L'ONG Fait a libreville le 15 fevrier 2003
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